Dernière mise à jour le 14 mars 2026
La souveraineté hertzienne face aux crises majeures.
Analyse technique et juridique de la réforme du TNRBF de 2022
Version consolidée après la modification du 31 août 2022 (publiée au Journal officiel du 7 septembre 2022)
L’organisation de l’espace hertzien national représente un enjeu de souveraineté critique, particulièrement lorsque la continuité de l’État et la sécurité de la population sont mises à l’épreuve par des circonstances exceptionnelles. Le spectre radioélectrique, défini en droit français comme une composante du domaine public de l’État, est par nature inaliénable et incessible. Sa gestion repose sur un équilibre complexe entre les besoins civils, commerciaux et régaliens. Le 31 août 2022, une étape décisive a été franchie avec la signature d’un arrêté modifiant le Tableau National de Répartition des Bandes de Fréquences (TNRBF) spécifiquement pour les situations de crise grave. Cette réforme, publiée au Journal officiel le 7 septembre 2022, consolide un cadre juridique permettant une réallocation agile et prioritaire des ressources spectrales au profit des ministères de la Défense et de l’Intérieur.
Le cadre institutionnel et juridique de la gestion spectrale d’exception
L’architecture de cette nouvelle répartition s’appuie sur une hiérarchie normative stricte, articulant le Code de la défense et le Code des postes et des communications électroniques (CPCE). L’article L. 1111-2 du Code de la défense constitue la pierre angulaire de ce dispositif, définissant les situations où les intérêts fondamentaux de la Nation, l’intégrité du territoire ou la sécurité de la population sont menacés. Dans ces circonstances, l’État doit disposer de moyens de communication infaillibles, capables de surmonter la saturation des réseaux civils ou la destruction partielle des infrastructures terrestres.
La genèse de la réforme du 31 août 2022
La modification du 31 août 2022 n’est pas une décision isolée mais l’aboutissement d’un processus de concertation technique mené par l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR). L’ANFR, sous l’égide de son conseil d’administration regroupant des représentants des administrations affectataires (Défense, Intérieur, Arcep, Arcom), élabore et adopte les évolutions du TNRBF. La délibération n°2106-02 du 17 juin 2021 a servi de base technique à la décision de la Première ministre en 2022.
Le cadre législatif prévoit que dans les circonstances prévues à l’article L. 1111-2, l’ANFR est chargée de prévoir la mise en œuvre des mesures entraînées par l’application des régimes d’exception, en liaison étroite avec le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN). Cette mission d’assistance aux ministres concernés garantit que la transition vers un “spectre de crise” s’opère sans rupture de commandement. L’arrêté du 31 août 2022 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences spécifique en temps de crise vient ainsi donner une forme réglementaire à ces procédures de mobilisation spectrale.
Les fondements législatifs du régime d’exception
Le système de régulation français repose sur une distinction entre le temps de paix, où les fréquences sont partagées entre affectataires selon des règles de bon voisinage électromagnétique, et le temps de crise, où la priorité régalienne devient absolue.
| Référence légale | Autorité compétente | Nature de l’intervention | Impact sur le spectre |
| Article L. 1111-1 (Code de la défense) | Premier Ministre | Définition de la stratégie de sécurité | Fixe les objectifs de protection des installations vitales |
| Article L. 1111-2 (Code de la défense) | Pouvoir exécutif | Déclenchement du régime de crise | Permet le passage au régime de priorité pour DEF et INT |
| Article L. 41 (CPCE) | ANFR | Planification et contrôle | Assure la compatibilité technique des nouvelles allocations |
| Arrêté du 30 août 2018 | Ministères concernés | Fixation des objectifs de l’ANFR | Définit les modalités de réquisition et d’affectation additionnelle |
| Arrêté du 31 août 2022 | Première Ministre | Approbation de l’Annexe 2 | Officialise la répartition spécifique consolidée |
L’annexe 2 du TNRBF : le pivot opérationnel de la réforme
La version consolidée après la modification du 31 août 2022 introduit une “Annexe 2” révisée au sein du TNRBF. Cette annexe est le document opérationnel qui précise comment les fréquences sont redistribuées lorsque le régime de crise est activé. Contrairement au tableau principal qui gère les usages quotidiens, l’Annexe 2 est une “grille de projection” des besoins critiques.
Mécanisme de priorité et affectations additionnelles
En temps normal, les fréquences sont réparties entre différents affectataires : le ministère des Armées (DEF), le ministère de l’Intérieur (INT), l’Arcep (pour les opérateurs mobiles), l’Arcom (pour l’audiovisuel), etc. En “temps de crise”, la hiérarchie est modifiée de manière temporaire mais radicale. Les services de la Défense (DEF) et de l’Intérieur (INT) voient leurs statuts évoluer vers un rang de “primaire” dans des bandes de fréquences qui ne leur sont pas exclusivement réservées en temps de paix.
Ce mécanisme repose sur l’attribution de ressources spectrales additionnelles. Ces ressources sont puisées dans des bandes “disponibles et inutilisées” ou, si nécessaire, par la préemption de capacités déjà attribuées à des usages civils. Le but est de répondre aux besoins supplémentaires de communications sécurisées, de surveillance radar et de transmission de données critiques générés par l’urgence. Le SGDSN a été étroitement associé à l’élaboration de ces dispositions pour s’assurer que les scénarios de crise les plus graves (catastrophes naturelles majeures, cyberattaques systémiques, menaces terroristes) soient couverts par des capacités de communication résilientes.
Les conditions d’activation et de mise en vigueur
Il est crucial de noter que l’arrêté du 31 août 2022 définit les modifications à apporter en cas de crise, mais ne déclenche pas lui-même leur application immédiate. L’activation effective de ces répartitions spécifiques relève des attributions constitutionnelles du pouvoir exécutif, souvent dans le cadre de la mise en œuvre de l’article L. 1111-2 du code de la défense. Cette nuance est fondamentale pour la sécurité juridique des opérateurs commerciaux : elle garantit que la préemption du spectre ne peut se faire que sous le contrôle direct du gouvernement dans un cadre strictement délimité. L’annexe 2 définit ainsi le “quoi” et le “comment”, tandis que le décret de crise définit le “quand”.
Transition technologique : du réseau Tetrapol au Réseau Radio du futur (RRF)
La réforme de 2022 s’inscrit dans un contexte technologique de transition majeure pour les services de sécurité et de secours français. Les réseaux historiques, tels que Rubis pour la Gendarmerie, l’INPT (Infrastructure Nationale Partageable des Transmissions) pour la Police et les Sapeurs-Pompiers, et ANTARES, reposent sur des technologies de type narrowband (Tetrapol) devenues obsolètes.
Limites des systèmes actuels et obsolescence programmée
Les systèmes traditionnels fonctionnant dans les bandes 400 MHz présentent des limites structurelles devenues incompatibles avec les exigences modernes de gestion de crise. Ces réseaux ne permettent qu’une communication limitée aux utilisateurs internes, sont saturés dans les zones denses comme la plaque parisienne et sont techniquement incapables de supporter des transmissions de données à haut débit. Leur maintenance devient de plus en plus coûteuse et leur viabilité technique n’est plus garantie au-delà de 2025 ou 2030.
| Caractéristique | Réseaux actuels (INPT/Rubis) | Réseau Radio du Futur (RRF) |
| Technologie dominante | Narrowband (Tetrapol/P25) | Broadband (4G/5G) |
| Services offerts | Voix prioritaire, messages courts | Voix, Vidéo HD, Data, IoT, Géoloc |
| Statut de maintenance | Obsolescence proche (2025-2030) | Déploiement en cours (2024-2025) |
| Interopérabilité | Passerelles complexes nécessaires | Native entre tous les acteurs |
| Infrastructure | Sites d’état isolés | Mixte (Cœur d’état / Réseaux ORM) |
Le Réseau Radio du Futur (RRF) est le projet phare porté par le ministère de l’Intérieur pour remédier à ces carences. Il s’appuie sur les technologies 4G et 5G pour offrir des services de communication mobiles sécurisés à haut débit. Le déploiement territorial du RRF est prévu pour s’intensifier dès 2025, avec une ambition forte d’être opérationnel pour les grands événements nationaux.
L’usage stratégique de la bande 700 MHz
Le RRF nécessite des ressources spectrales adaptées pour garantir sa pénétration à l’intérieur des bâtiments et sa couverture rurale. La bande 700 MHz, autrefois utilisée par la télévision numérique terrestre (TNT), joue ici un rôle central. Cette “bande en or” offre une propagation optimale. Toutefois, l’utilisation de ces fréquences par le RRF au sein d’aéronefs (hélicoptères de secours ou de police) pose des problèmes de conformité avec les autorisations actuelles, car les bandes utilisées par les opérateurs commerciaux ou pour les services PPDR (Public Protection and Disaster Relief) ne sont pas initialement prévues pour l’exploitation aéronautique. La réforme du TNRBF de 2022 pose les jalons réglementaires pour résoudre ces conflits d’usage en période critique, permettant une exploitation dérogatoire pour les missions de sécurité publique.
Analyse des impacts sur les opérateurs et le domaine public
Le spectre radioélectrique étant une ressource rare, toute affectation supplémentaire au profit des ministères régaliens en temps de crise se fait potentiellement au détriment d’autres utilisateurs. Les opérateurs de télécommunications mobiles, qui investissent des sommes considérables dans l’acquisition de fréquences 5G, sont les premiers concernés par ces dispositions de crise.
Obligations de service, réquisitions et sanctions
Le CPCE prévoit des mécanismes stricts pour assurer que les opérateurs se conforment aux exigences de la défense nationale.
En cas de manquement aux dispositions de partage ou d’utilisation prioritaire définies par l’arrêté du 31 août 2022, des sanctions financières sous forme d’astreintes peuvent être prononcées par les tribunaux sur réquisition du ministère public.
Ces astreintes visent à garantir que les opérateurs libèrent les fréquences ou appliquent les protocoles de priorité sans délai. La loi prévoit que le tribunal peut impartir un délai pour régulariser la situation sous peine d’une astreinte allant de 0,75 € à 7,5 € par jour de retard, montant qui peut sembler faible mais qui s’accompagne de pouvoirs de réquisition plus larges sur les infrastructures elles-mêmes. En outre, l’ANFR gère le “fonds de réaménagement du spectre”, qui sert à indemniser ou à financer les coûts liés aux changements d’affectataires nécessaires à la libération de bandes prioritaires.
Cohabitation avec la 5G et les usages commerciaux
Le déploiement de la 5G, notamment dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz, accroît la dépendance de la société aux infrastructures hertziennes. La modification du TNRBF en 2022 prend en compte ces nouvelles technologies. Par exemple, des mises à jour spécifiques concernent la protection des radars militaires vis-à-vis des services mobiles 5G dans certaines bandes limitrophes. En situation de crise grave, la saturation des réseaux mobiles commerciaux est une réalité documentée. Les nouvelles répartitions permettent à l’État de préempter des capacités sur ces mêmes réseaux commerciaux pour garantir que les services de secours conservent un accès privilégié grâce à des mécanismes de qualité de service (QoS) garantis par les opérateurs.
| Bande de fréquence | Usage commercial | Usage de crise (Potentiel) | Impact |
| 700 MHz | 4G/5G Grand Public | RRF (Haut Débit Sécurisé) | Priorisation du trafic d’urgence |
| 800 MHz | 4G LTE | Réseaux de commandement | Risque de brouillage si non coordonné |
| 3.5 GHz | 5G (Cœur de bande) | Radars de défense / Data tactique | Zones de protection autour des sites DEF |
| 26 GHz | 5G (Ondes millimétriques) | Liaisons point-à-point rapides | Portée courte, usage local intense |
Fréquences de secours et procédures d’urgence : la veille citoyenne et technique
Bien que la réforme du 31 août 2022 s’adresse principalement aux administrations (DEF, INT), le cadre global de la radiocommunication d’urgence inclut également des fréquences destinées au public et aux services de secours spécialisés. Ces fréquences restent des points de repère immuables dans le TNRBF, souvent régis par des conventions internationales.
Panorama des fréquences de détresse
Le TNRBF intègre les recommandations internationales de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) et de la Conférence Européenne des Administrations des Postes et des Télécommunications (CEPT) pour garantir l’interopérabilité transfrontalière des secours.
- Aéronautique : La fréquence 121.500 MHz (VHF AM) demeure la fréquence internationale de détresse, veillée en permanence par les tours de contrôle et les aéronefs en vol. Elle est complétée par la fréquence 243.000 MHz (UHF) pour les usages militaires.
- Maritime : Le Canal 16 (156.800 MHz) est le canal universel pour la détresse, l’urgence et la sécurité en mer, géré par les Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage (CROSS). Le passage au numérique se fait via le Canal 70 (156.525 MHz) pour l’Appel Sélectif Numérique (ASN).
- Satellite : Le système COSPAS-SARSAT s’est modernisé avec l’arrêt du traitement des signaux analogiques sur 121.5/243 MHz au profit exclusif des signaux numériques sur 406 MHz, permettant une localisation bien plus précise des balises de détresse (ELT, EPIRB, PLB).
RASEC et le rôle des radioamateurs
Les radioamateurs jouent un rôle supplétif reconnu par l’État via le dispositif RASEC (Radioamateur au service de la Sécurité Civile). L’Annexe 2 du TNRBF préserve certaines capacités pour ces acteurs, bien que leur matériel ne nécessite pas de déclaration de matériel spécifique à l’ANFR en temps normal, sous réserve de respecter les classes d’émission et les puissances autorisées. En cas de crise grave, les fréquences RASEC (ex: 145.450 MHz, 145.475 MHz en VHF) peuvent être activées pour pallier la défaillance des infrastructures conventionnelles. L’ANFR conserve toutefois un pouvoir de contrôle strict pour éviter tout brouillage des services régaliens prioritaires.
Évolutions récentes et modifications techniques de 2023
Le TNRBF est un document dynamique. Suite à l’arrêté de crise du 31 août 2022, d’autres ajustements ont été apportés début 2023 pour affiner le cadre technique et répondre à de nouveaux besoins.
Consolidation et alignement rédactionnel de 2023
La modification du 16 février 2023 a apporté des corrections rédactionnelles à l’Annexe 2 afin d’aligner parfaitement la formulation des conditions d’entrée en vigueur avec l’article 2 de l’arrêté du 31 août 2022. Cette précision juridique évite toute ambiguïté sur le moment où les affectataires peuvent légitimement revendiquer leurs droits prioritaires.
D’autres évolutions techniques notables ont été intégrées :
- Protection de Météo-France : Extension des droits pour la protection de la réception au sol dans la bande 8 GHz sur le site de Lannion, essentielle pour la collecte des données des futures générations de satellites météorologiques, outils critiques pour l’alerte en cas de catastrophes naturelles.
- Radars HD-GBSAR : Insertion de conditions techniques pour les radars de haute définition à 77 GHz destinés à la surveillance en temps réel des déformations de structures de grande dimension comme les ponts ou les barrages.
- Radio Mobile Ferroviaire (RMR) : Désignation des bandes 874,4-880 MHz / 919,4-925 MHz pour le successeur du GSM-R, garantissant la sécurité des transports même en période de tension spectrale.
La fin des réseaux 2G/3G et le recyclage spectral
Un aspect crucial de la gestion du spectre est la libération des bandes occupées par des technologies en fin de vie. La fin programmée des réseaux 2G et 3G en France (horizon 2025-2028) libérera des ressources précieuses pour la 4G et la 5G, mais nécessite une anticipation rigoureuse pour les systèmes d’alarme, de télérelève et d’appel d’urgence (eCall) existants. De même, le retrait de certains drones du ministère de l’Intérieur de la bande 870-876 MHz illustre ce mouvement perpétuel de réallocation pour optimiser l’usage du domaine public hertzien.
La résilience des infrastructures essentielles : le défi énergétique
La crise grave n’est pas uniquement sécuritaire ; elle peut être énergétique ou systémique. Les acteurs de l’importance vitale (OIV), comme Enedis, expriment des besoins croissants en connectivité résiliente pour piloter le réseau électrique métropolitain.
Vers un réseau résilient en 450 MHz pour les Smart Grids
Dans un contexte de montée en puissance des énergies renouvelables et de l’électrification des usages, la maîtrise du réseau via des systèmes SCADA est critique. Lors de tempêtes ou d’incidents majeurs, les réseaux de données publics peuvent faillir, notamment à cause de leur dépendance à l’alimentation électrique locale (autonomie souvent limitée des antennes-relais). Des réflexions sont menées pour utiliser des fréquences basses, autour de 450 MHz, pour déployer des réseaux cellulaires privés LTE offrant une couverture nationale avec une grande autonomie électrique (jusqu’à 48 heures). L’Annexe 2 du TNRBF révisée en 2022 offre la flexibilité nécessaire pour que de tels réseaux de résilience puissent opérer en coordination avec les besoins prioritaires de la Défense.
Synthèse des enjeux de la réforme hertzienne
La réforme du 31 août 2022 constitue une mise à jour majeure de la “constitution hertzienne” française. Elle ne se contente pas de modifier des chiffres dans un tableau ; elle définit une doctrine d’agilité spectrale pour l’État.
Les bénéfices stratégiques pour la France
- Unité de commandement hertzien : En alignant les ressources spectrales sur les pouvoirs de crise du Code de la défense, l’État garantit que les transmissions ne seront pas le maillon faible de la gestion de l’urgence.
- Souveraineté et innovation : En facilitant l’émergence du RRF sur des bandes modernes (700 MHz), la réforme permet aux forces de l’ordre et aux pompiers de disposer d’outils de communication à l’état de l’art (vidéo, data tactique).
- Sécurité juridique : En clarifiant les règles de préemption et de priorité, le gouvernement offre aux opérateurs un cadre stable, réduisant les incertitudes liées aux périodes de crise.
- Interopérabilité internationale : Les modifications intègrent les dernières décisions européennes, assurant que les systèmes français restent compatibles avec ceux de nos voisins, point crucial pour les opérations de secours transfrontalières.
Perspectives futures
Le TNRBF continuera d’évoluer. L’arrêté du 18 avril 2025, déjà évoqué dans les orientations stratégiques, montre que la France anticipe déjà les besoins de la 6G et de l’internet satellitaire basse orbite (LEO/MEO) pour renforcer encore sa résilience. L’Agence Nationale des Fréquences, par son rôle de planificateur et de contrôleur, demeure le garant de cette ressource invisible mais indispensable à la vie de la Nation. La maîtrise du spectre en temps de crise n’est plus une option technique, c’est une composante essentielle de la défense globale au XXIe siècle.
Pour en savoir plus :
- Le nouveau TNRBF (du 31 août 2022)
- Modifications du TNRBF au temps de crise
- L’arrêté du Première Ministre en date du 31 août 2022
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